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FLASH INFOS MMP AUDIT
LE DISPOSITIF ZERO CHARGES
(déc. 2009)
MISE EN PLACE DU TAUX REDUIT DE TVA AU 1er JUILLET 2009 APPLIQUÉ
A L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE (BO n°65 du 30 juin 2009) (sept. 2009)
OBLIGATION DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS RELATIVES A LA PUBLICITE DE LEURS COMPTES ANNUELS
(juil. 2009)
LES DELAIS DE PAIEMENT
(juin. 2009)
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE, CONDITIONS D’EXONERATION DES CHARGES SOCIALES
(oct. 2008)
NOUVELLE LEGISLATION RELATIVES AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
(déc. 2007)
CONSULTATION DES ACTIONNAIRES : OBLIGATION DE PROPOSER L’OUVERTURE DU CAPITAL AUX SALARIES
(nov. 2007)
EVALUATION DES RISQUES ET SECURITE DES SALARIES
(aout 2006)
NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS
(mai 2006)
LES NOUVELLES REGLES COMPTABLES APPLICABLES
(jan 2006)
CONTRAT « NOUVELLES EMBAUCHES »
(oct 2005)
ASSOCIATIONS
(oct 2004)
L’IMPACT DES NOUVELLES OBLIGATIONS
COMPTABLES ET FINANCIERES
(mai 2004)